Politique d'Expédition | Beckyliss Cosmetics

POLITIQUE D'EXPEDITION

applicable à compter du 06/05/2021

ARTICLE 1. OBJET

La présente politique d’expédition a pour objet de définir les termes et conditions applicables à l’expédition d’un Produit au Client par l’Editeur.

ARTICLE 2. PARTIES

La présente politique d’expédition est applicable entre BECKYLISS COSMETICS, enregistrée au RCS de Versailles en France le 06/05/2021, sous le numéro 53191152700020 siège social : 6, rue d'Armaillé 75017 PARIS, France, email : beckylisscosmetics@gmail.com, TVA non applicable, article 293B du CGI, ci-après « l’Editeur » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site pour acheter un Produit, ci-après « le Client ».

ARTICLE 3. DEFINITIONS

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« L’Editeur » : BECKYLISS COSMETICS, EURL pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Produit » : bien de toute nature vendu sur le Site par l’Editeur aux Clients.

« Site » : site internet accessible à l’URL beckylisscosmetics.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférents.

ARTICLE 4. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute de la présente politique d’expédition. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière de la présente politique d’expédition. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondante.

L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de L’Editeur et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

La présente politique d’expédition est applicable aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation de la présente politique d’expédition suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 5. LIVRAISON

5.1. Frais de livraison

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.

Dans l’hypothèse d’une livraison du Produit au Client en boutique ou dans un lieu partenaire de l’Editeur, les frais afférents sont précisés au Client au moment de la commande.

Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

5.2. Délai de livraison

Les commandes sont livrées par La Poste, DPD, Chronopost, Mondial Relay, DHL, Fedex, UPS dans un délai de 15 jours ouvrés à compter du parfait encaissement du prix par L’Editeur.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 15 jours ouvrés. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande.

5.3. Colis détérioré

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

5.4. Réserve de propriété - transfert des risques

La propriété des Produits livrés est réservée a l’Editeur jusqu'à la livraison des Produits au Client, nonobstant toute clause contraire, à moins que les parties n'aient ponctuellement et expressément convenu par écrit d'écarter la présente clause.

Le Client supporte les risques relatifs aux Produits à compter de la commande. Pendant toute la durée de la réserve de propriété, le Client devra assurer à ses frais les Produits appartenant à l’Editeur contre tous dommages pouvant survenir et en justifier auprès de l’Editeur a première demande.

ARTICLE 6. STIPULATIONS FINALES

6.1. Droit applicable

La présente politique d’expédition est soumise à l'application du droit français.

6.2. Modifications de la présente politique d’expédition

La présente politique d’expédition peut être modifiée à tout moment par L’Editeur. La politique d’expédition applicable au Client est celle en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant de la nouvelle politique d’expédition.

6.3. Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges avec un Client consommateur qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à Medicys : www.medicys.fr.

En outre, le Client consommateur est informé de l’existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges, accessibles à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com.

6.4. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

6.5. Non-renonciation

L'absence d'exercice par L’Editeur des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

6.6. Démarchage téléphonique

Le Client est informé qu’il a la possibilité de s’inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/.

6.7. Langues de la présente politique d’expédition

La présente politique d’expédition est proposée en français.

6.8. Clauses abusives

Les stipulations de la présente politique d’expédition s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

ARTICLE 7. EXPEDITION & RETOURS

Article 7.1. Condition d'expédition spécifiques à la boutique

Livraison standards : toutes commandes reçues avant 12:00 CET sont expédiés le jour même (jour ouvré uniquement). Par conséquent, ,les commandes reçues après ce créneau horaire seront expédiées dès le jour ouvré suivant.

Article 7.2. Planning des expéditions et heures limites, spécifiques à la boutique

ARTICLE 8. DÉDOUANEMENT ET FRAIS SUPPLÉMENTAIRES

À LA LIVRAISON

8.1. Origine des expéditions
Selon les Produits commandés, les colis Beckyliss Cosmetics peuvent être expédiés depuis l'Allemagne, l'Espagne, le Canada ou la Chine. L'origine de l'expédition peut varier selon la disponibilité des stocks et n'est pas systématiquement précisée au moment de la commande.

8.2. Livraisons au sein de l'Union Européenne
Pour les colis expédiés depuis l'Allemagne ou l'Espagne à destination de la France ou d'un autre pays de l'Union Européenne, aucun frais de douane ni droit d'importation ne s'applique, ces livraisons circulant librement au sein de l'UE.

8.3. Expéditions depuis la Chine — TVA collectée à la commande (IOSS)
Pour les commandes expédiées depuis la Chine, Beckyliss Cosmetics collecte la TVA applicable directement au moment du paiement sur le Site, via le dispositif européen IOSS (Import One-Stop Shop). Le prix payé par le Client inclut donc la TVA due à l'importation, pour toute commande d'une valeur inférieure ou égale à 150 €.

Ce dispositif ne couvre toutefois pas systématiquement l'ensemble des frais susceptibles d'être appliqués par le transporteur local (frais de traitement, de présentation en douane ou de livraison finale), qui peuvent, selon le transporteur et le pays de destination, rester à la charge du Client à la réception du colis.

8.4. Expéditions depuis le Canada et autres cas
Pour les commandes expédiées depuis le Canada, ou dans les cas où le dispositif IOSS ne s'applique pas (commande supérieure à 150 €, transporteur spécifique, pays de destination hors UE), la réglementation douanière en vigueur prévoit que :

la TVA du pays de destination peut être due sur la marchandise importée ;
des droits de douane peuvent s'appliquer si la valeur de la commande (hors frais de transport) dépasse 150 € ;
des frais de traitement supplémentaires, distincts de la TVA et des droits de douane, peuvent être prélevés par le transporteur en charge du dédouanement.

Dans ces cas, ces frais restent à la charge du Client et sont exigibles à la livraison ou au retrait du colis, indépendamment du prix payé sur le Site.

8.5. Livraisons internationales (hors France/UE)
Pour toute livraison en dehors de l'Union Européenne, des taxes, droits de douane et frais locaux propres au pays de destination sont susceptibles de s'appliquer, indépendamment du pays d'expédition. Ces frais relèvent de la réglementation du pays du Client et sont à sa charge, sauf indication contraire au moment de la commande.

8.6. Comment vérifier si des frais s'appliquent ?
Le Client peut se renseigner sur les frais susceptibles de s'appliquer à sa commande :

en consultant les conditions douanières de son pays de résidence ;
en contactant le service client à l'adresse beckylisscosmetics@gmail.com avant de finaliser sa commande.

8.7. Source réglementaire
Les informations ci-dessus sont issues des recommandations de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), consultables sur douane.gouv.fr.